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Association CONCERTATION GESTION DES COURS D'EAU ET DU RISQUE INONDATION 66

Objet social de l'association Association CONCERTATION GESTION DES COURS D'EAU ET DU RISQUE INONDATION 66:

échange et concertation sur l'organisation des compétences GEMAPI par les EPCI et (ou) les syndicats de bassin versant sur le territoire des Pyrénées-Orientales ; réflexion et échange sur les sujets commun ou transversaux aux différents bassins versants (SLGRI, submersion marine etc...) ; les questions de mutualisation des moyens

Informations de l'association Association CONCERTATION GESTION DES COURS D'EAU ET DU RISQUE INONDATION 66

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W662008971
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 17-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-06-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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